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Conditions générales de vente

PremièrePartie.com (ci-après dénommé "le site") est édité par la société Première Partie, EURL au captial de 20 000 euros, dont le siège social est à Lyon (69002) - 7, rue de Castries, identifiée au RCS de Lyon sour le n°484 597 703, numéro de TVA intracommunautaire n°FR92484597703. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumies aux présentes conditions générales de vente. La société Première Partie se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.premierepartie.com au moment de la commande.
Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.


Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).


Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société PREMIERE PARTIE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.


En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société PREMIERE PARTIE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine (qui ne doit pas avoir été ouverte pour les CDs et les DVDs), et les livres doivent être en parfait état) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :


PREMIERE PARTIE

60, rue de Rome

75008 Paris

La Société PREMIERE PARTIE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition.

La Commande

 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société PREMIERE PARTIE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. La Société PREMIERE PARTIE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la Société PREMIERE PARTIE informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société PREMIERE PARTIE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société PREMIERE PARTIE se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société PREMIERE PARTIE. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société PREMIERE PARTIE du contenu de sa commande.

Prix et Modalités de Paiment

1. Détermination du prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. 

Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer. 

La Société PREMIERE PARTIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

 2. Modalité de paiement

 

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :


- Carte bancaire 
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société PREMIERE PARTIE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Chèque bancaire 
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

 L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

 PREMIERE PARTIE 60, rue de Rome 75008 Paris

 3. Les données enregistrées et conservées par la Société PREMIERE PARTIE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Remboursement

Les remboursements des produits en cas de retour de produit ou d'article défectueux (le client ayant à sa charge le devoir de prouver le défaut du produit) seront effectués par la Société PREMIERE PARTIE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.