PremièrePartie.com (ci-après dénommé « le site ») est édité par la société Première Partie, EURL au capital de 20 000 euros, dont le siège social est à Paris (75008) – 60 rue de Rome, identifiée au RCS de Lyon sous le n°484 597 703, numéro de TVA intracommunautaire n°FR92484597703. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société PREMIÈRE PARTIE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à toutes les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.premierepartie.com au moment de la commande.
- Livraison
- Droit de rétractation
- La Commande
- Prix et Modalités de Paiement
- Remboursement
- Droit applicable
LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La société PREMIÈRE PARTIE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à la société PREMIÈRE PARTIE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine (qui ne doit pas avoir été ouverte pour les CD et les DVD), et les livres doivent être en parfait état) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
PREMIÈRE PARTIE
67, rue de Ménilmontant
75020 Paris
La société PREMIÈRE PARTIE remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition.
LA COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société PREMIÈRE PARTIE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. La société PREMIÈRE PARTIE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la société PREMIÈRE PARTIE informera par courrier électronique le client. À défaut pour le client de procéder auprès de la société PREMIÈRE PARTIE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la société PREMIÈRE PARTIE se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la société PREMIÈRE PARTIE. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société PREMIÈRE PARTIE du contenu de sa commande.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIMENT
Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnaît qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays ou département d’Outre-mer.
La société PREMIÈRE PARTIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
– Carte bancaire : le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. À cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société PREMIERE PARTIE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
– Chèque bancaire : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
PREMIÈRE PARTIE 67, rue de Ménilmontant 75020 Paris
Données
Les données enregistrées et conservées par la société PREMIÈRE PARTIE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits en cas de retour de produit ou d’article défectueux (le client ayant à sa charge le devoir de prouver le défaut du produit) seront effectués par la société PREMIÈRE PARTIE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.